Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Introduction

Bienvenue chez Maesha ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maesha. Maesha exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « CGV » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, notamment en ce qui concerne les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité. En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez être majeur dans votre pays ou région de résidence et avoir donné votre consentement pour que vos enfants mineurs puissent utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas céder, vendre ou transférer votre compte à un tiers.

Article 2 — Nos produits

Nous nous efforçons de représenter nos produits et services de manière fidèle. Toutefois, les couleurs et l'apparence des produits peuvent varier selon votre appareil et ses paramètres d'affichage. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits correspondra exactement à leur représentation en ligne.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles par personne, zone géographique ou juridiction.

Article 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Maesha se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de notre part, et après réception et traitement de votre paiement.

Nous vous invitons à vérifier soigneusement votre commande avant de la soumettre, car il peut nous être impossible d'annuler une commande déjà acceptée. En cas de refus, de modification ou d'annulation, nous vous en informerons par e-mail, à l'adresse fournie lors de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de retour [LIEN]. Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à une revente commerciale ou à l'exportation.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de douane ou droits d'importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans d'éventuels points de vente physiques ou sur des plateformes tierces.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour si nécessaire. Vous garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser ce moyen de paiement, (iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous vous acquitterez de l'ensemble des montants dus, y compris les frais de livraison et les taxes applicables.

Article 5 — Livraison

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à tout événement indépendant de notre volonté.

À compter du transfert du colis au transporteur, les risques liés au produit sont transférés à votre charge.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments des Services, notamment les marques, textes, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception et organisation, sont la propriété de Maesha, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou exploitation commerciale des contenus des Services est interdite sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos et marques de Maesha sont des marques déposées de Maesha ou de ses affiliés. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Les noms et logos de Shopify sont des marques déposées de Shopify.

Article 7 — Outils tiers optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Ces outils sont mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie. Nous déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation. Leur usage est entièrement à vos risques et sous votre responsabilité.

Article 8 — Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou plateformes de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites. Si vous quittez notre site pour accéder à ces ressources, vous le faites à vos propres risques. Toute réclamation relative à des produits ou services de tiers doit être adressée directement à ces tiers.

Article 9 — Relation avec Shopify

Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et transactions sont effectuées directement avec Maesha. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable des ventes entre vous et Maesha, ni de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation découlant de vos transactions avec Maesha.

Article 10 — Politique de confidentialité

L'ensemble des informations personnelles collectées via les Services est soumis à notre Politique de confidentialité [LIEN], et certaines données peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Article 11 — Avis et commentaires

En nous transmettant des idées, suggestions, commentaires, avis ou tout autre contenu (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, cessible et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier et diffuser ces Contributions à toute fin, y compris commerciale.

Vous garantissez que (i) vous êtes titulaire de tous les droits nécessaires sur vos Contributions, (ii) vous avez divulgué toute rémunération reçue en lien avec leur soumission, et (iii) vos Contributions respectent les présentes CGV.

Certains avis ou témoignages relatifs à nos produits peuvent avoir été sollicités auprès de clients ou auprès de vendeurs tiers. Sauf mention contraire, ils reflètent l'expérience personnelle de leur auteur et ne sont pas nécessairement représentatifs de l'ensemble des clients.

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer toute Contribution jugée illégale, offensante ou contraire aux présentes CGV. Vous êtes seul responsable de l'exactitude et du contenu de vos Contributions.

Article 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement figurer dans les informations relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, frais de livraison ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler des commandes si des informations incorrectes ont été fournies, et ce à tout moment et sans préavis préalable.

Article 13 — Utilisations interdites

Vous n'êtes autorisé à accéder aux Services qu'à des fins licites. Il vous est notamment interdit d'utiliser les Services :

  • à des fins illégales ou malveillantes ;
  • en violation des réglementations françaises, européennes ou internationales applicables ;
  • pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
  • pour harceler, insulter, menacer ou nuire à quiconque ;
  • pour diffuser des informations fausses ou trompeuses ;
  • pour envoyer des communications non sollicitées (spam, chaînes de lettres, etc.) ;
  • pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
  • pour toute conduite restreignant ou empêchant l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs.

Il vous est également interdit de : charger des virus ou codes malveillants ; reproduire ou revendre toute partie des Services ; collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ; utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour accéder aux Services ; contourner les mesures de sécurité des Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGV.

Article 14 — Agents automatisés

14.1 Le présent article s'applique si vous utilisez ou déployez un « Agent » pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service prenant des actions autonomes ou semi-autonomes au nom d'une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier et respecter les exigences de l'article 14.4. Tout Agent à qui nous avons demandé de cesser d'accéder aux Services doit s'y conformer.

14.3 Nous pouvons, y compris par des mesures techniques, limiter ou contrôler l'accès des Agents aux Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) s'identifier comme Agent dans les en-têtes HTTP/HTTPS en indiquant « Agent/[nom de l'agent] » dans le user agent ; (ii) ne pas dissimuler leur nature automatisée ni contourner les CAPTCHAs ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'ils sont humains ou automatisés ; (iv) ne pas contourner les mesures de contrôle d'accès mises en place par Maesha.

Article 15 — Résiliation

Nous pouvons résilier les présentes CGV ou votre accès aux Services à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation. Les articles relatifs à la Propriété intellectuelle, aux Avis, à la Responsabilité, aux Garanties, à l'Indemnisation et à toute disposition destinée par nature à survivre à la résiliation, resteront en vigueur après celle-ci.

Article 16 — Exclusion de garanties

Les informations présentées sur les Services le sont à titre informatif général. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Dans les limites autorisées par la loi applicable, les Services et produits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Note : En tant que consommateur résidant en France, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation, qui s'appliquent indépendamment des présentes dispositions.

Article 17 — Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Maesha, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires et concédants, ainsi que ceux de Shopify, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif, y compris les pertes de profits, de données ou de revenus, découlant de l'utilisation des Services ou des produits achetés via les Services.

Note : Ces limitations s'appliquent dans les limites autorisées par la législation française et européenne relative à la protection des consommateurs.

Article 18 — Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à défendre Maesha, Shopify et leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents et prestataires contre toute réclamation, perte, responsabilité ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de (1) votre violation des présentes CGV, (2) votre violation des droits d'un tiers ou des lois applicables, ou (3) votre utilisation des Services.

Nous vous notifierons de toute réclamation dans les meilleurs délais. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, sans toutefois nous engager dans un règlement impliquant des obligations non pécuniaires à votre égard sans votre consentement.

Article 19 — Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans la mesure maximale permise par la loi. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Article 20 — Renonciation — Intégralité de l'accord

Le fait pour Maesha de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes CGV, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Maesha concernant l'utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur.

Article 21 — Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes CGV ou vos droits et obligations sans notre accord écrit préalable. Maesha peut céder les présentes CGV sans votre consentement.

Article 22 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Maesha seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables aux consommateurs résidant en France ou dans l'Union Européenne.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un service de médiation pour tout litige de consommation.

Article 23 — Titres

Les titres des articles des présentes CGV sont insérés à titre indicatif uniquement et ne limitent pas leur portée.

Article 24 — Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est accessible à tout moment sur cette page. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément aux lois applicables. La poursuite de votre utilisation des Services après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 25 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : info@mymaesha.com